Actualités avocat droit du travail Toulon & prud'hommes

Congé sabbatique et refus de l'employeur

Un employeur peut refuser un congé sabbatique à son salarié mais il doit alors être en mesure de justifier de conséquences préjudiciables pour l'entreprise

 

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Gratification des stagiaires

Le montant de la gratification des stagiaires n'est pas augmenté en 2025.

 

 

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Présomption de démission

Le Conseil d'Etat précise que la mise en demeure préalable de l'employeur en cas d'absence injustifiée du salarié doit lui permettre d'être informé des conséquences pouvant résulter de l'absence de reprise du travail. 

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Le Smic horaire est fixé à 11,88 euros 

Le montant du Smic brut horaire est porté à 11,88 euros.

 

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L'aide à l'apprentissage est prolongée en 2025, mais...

L'aide exceptionnelle à l'apprentissage est prolongée en 2025 mais elle sera réduite. 

 

 

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Indemnité de rupture conventionnelle nouveau régime social

Depuis le 1er septembre 2023, le régime sociale des indemnités de rupture  a été modifié. 

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Accident du travail mortel et obligation d'information

lorsqu'un travailleur est victime d'un accident du travail ayant entraîné son décès, l'employeur doit immédiatement prévenir l'inspection du travail

 

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L'entretien professionnel et l'entretien d'évaluation sont ils identiques?

Il s'agit d'entretien dont l'objet est différent mais qui peuvent avoir lieu à la même date.

 

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Compte Professionnel de formation et permis de conduire.

Le CPF va permettre de financer toutes les catégories de permis de conduire.

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Tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés payés

La Cour de Cassation considère désormais que la maladie et l'accident ouvrent droit à congés payés

 

 

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