Droit pénal, droit de la famille et autres compétences
De part la pluralité de ses compétences le Cabinet de Maître Olivier LEROY est en mesure d’assurer la défense de vos intérêts et de vous conseiller dans l’ensemble des domaines du droit et notamment dans les domaines qui suivent :
Que vous soyez salarié, employeur, indépendant, commerçant, agriculteur… le domaine du droit de la sécurité sociale est souvent méconnu et pourtant il s’agit d’un droit essentiel de votre quotidien.
Chacun cotise, chacun bénéficie un jour ou l’autre de prestations de la sécurité sociale, nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
- Contrôle URSSAF
- Contentieux des accidents du travail (Reconnaissance, faute inexcusable…)
- Contentieux POLE EMPLOI (suspension/suppression des allocations pôle emploi…)
- Contentieux des cotisations et prestations URSSAF (redressement…)
- Contentieux des cotisations et prestations RSI (redressement…)
Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit pénal liés au droit du travail, à savoir les infractions à la législation du travail :
- Infractions sur la législation des représentants du personnel (délit d’entrave)
- Situation de travail illégal et/ou dissimulé
- Infractions suite à un contrôle de l’inspection du travail
- Faute inexcusable : homicide involontaire, blessures involontaires…
D’une manière générale le Cabinet intervient dans tous les aspects du droit pénal : infraction au code de la route (permis de conduire…), délit d’abandon de famille…
Honoraires : Les honoraires sont fixés librement avec le client en fonction notamment de la complexité du dossier et feront l’objet d’une convention d’honoraires préalables. Le Cabinet intervient également au titre de l’assurance protection juridique et de l’aide juridictionnelle.
